Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 22/08/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la participation des armées à l'organisation des Jeux Olympiques, soit 5 500 hommes, à la suite d'une convention conclue entre le ministère de la défense et le comité d'organisation. Tout en approuvant cette participation et la présence de l'armée lors de ces manifestations, il lui demande si cette participation fera l'objet d'un remboursement de frais, en raison des économies imposées à la défense, donc aux armées.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 10/10/1991
Réponse. - L'exécution des missions confiées aux armées dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques d'hiver de 1992 implique la participation de 3 100 militaires de la gendarmerie et de 2 400 autres militaires parmi lesquels 1 900 seront amenés à participer dans un cadre interministériel aux missions étatiques de sécurité, et 500 autres seront utilisés à des missions d'aide au comité organisateur des jeux Olympiques (C.O.J.O.). En ce qui concerne les missions de sécurité, les armées agissent dans le cadre d'un concours au préfet de la Savoie pour les missions traditionnelles de surveillance générale et d'ordre public. Une convention du 22 avril 1991 signée entre le préfet de la Savoie et le C.O.J.O. fixe la participation globale du C.O.J.O. à ce type de dépenses. Par ailleurs, une convention du 23 juillet 1991 signée entre la défense et le C.O.J.O. prévoit en plus de l'hébergement et de la restauration du personnel le remboursement de tous les frais supplémentaires engagés par les armées dans l'accomplissement des missions de concours au C.O.J.O.
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