Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 22/08/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation de quelques milliers de Français (2 000 à 3 000) restés en Algérie sur la foi et la garantie des accords d'Evian, privés de facilités de vie normale, et subissant toutes les pénuries. Vieillis, ils sont dans l'impossibilité de regagner la France, puisque sans ressources, ils n'ont pu vendre leurs biens. Ceci apparaît injuste et inadmissible, face aux droits accordés aux immigrés par notre pays, comme la vente de leurs biens, la libre circulation des devises, etc. N'y a-t-il pas lieu d'intervenir énergiquement auprès du gouvernement algérien et d'exiger la réciprocité pour nos ressortissants abandonnés et sans ressources ? Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1991
Réponse. - Le gouvernement français, conscient des difficultés rencontrées par ses ressortissants en Algérie s'est efforcé de rechercher avec les autorités algériennes des solutions conformes aux intérêts de ses nationaux. En ce qui concerne les ventes de biens immobiliers français dans ce pays, la loi algérienne de 1983 n'autorisant celles-ci qu'à l'Etat algérien, les accords signés en 1987 avec ce gouvernement prévoient la possibilité de transférer le produit de ces cessions en France. Lors des entretiens périodiques qui ont lieu entre les deux pays, le gouvernement français saisit chaque occasion d'obtenir, de la part des autorités algériennes, des mesures permettant une simplification des formalités de vente. Il n'a cessé, par ailleurs, de préconiser le retour au régime de la liberté des transactions. Il semblerait que cette procédure soit sur le point d'être rétablie dans un avenir proche. Par ailleurs, les autorités françaises ont mis en place toute une séried'aides sociales en Algérie, comme dans tous les autres pays, visant à assurer à nos compatriotes des moyens d'existence décents. Une allocation de solidarité est versée aux Français nécessiteux de plus de soixante-cinq ans résidant en Algérie. En outre, des crédits sont votés chaque année pour permettre à nos compatriotes de l'étranger qui se trouvent dans une situation financière d'indigence de bénéficier d'un rapatriement aux frais de l'Etat. Ainsi, 671 Français résidant à l'étranger ont bénéficié de cette procédure en 1990.
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