Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 22/08/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser, région par région, de 1985 à 1990, le montant des sommes recouvrées au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/11/1991
Réponse. - Les recouvrements par région effectués au titre de l'impôt sur les grandes fortunes (supprimé à compter du 1er janvier 1987) en 1985 et 1986, et au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune en 1989 et 1990 sont présentés ci-après. Nota : voir tableau p. 2474.
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