Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 22/08/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué au budget s'il est exact qu'il a demandé à l'inspection générale des finances de diligenter une enquête sur les collectivités territoriales atteintes, selon lui, de la " maladie de la pierre " (La Lettre de l'Expansion, 8 juillet 1991, n° 1065).
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Réponse du ministère : Budget publiée le 03/10/1991
Réponse. - L'inspection générale des finances a été chargée d'examiner les modalités et l'organisation envisageables d'une mission d'enquête sur les investissements immobiliers des collectivités locales. En fonction des résultats de cet examen, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué au budget décideront éventuellement le lancement d'une telle mission.
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