Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/08/1991
M. Louis Souvet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, s'il peut lui indiquer à quelle date le plan " Universités 2 000 " sera opérationnel. En effet, début mai, il annonçait en être à la phase finale d'arbitrage devant le conseil des ministres et pensait signer pour la mi-juillet les schémas régionaux afin de présenter, pour fin juillet, les projets qui doivent concourir à un remodelage de la carte universitaire future. A ce jour les projets des élus étant prêts, il ne reste qu'à connaître les projets retenus par le Gouvernement. Il le remercie des précisions qu'il voudra lui apporter.
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La question est caduque
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