Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 22/08/1991
M. Jean Puech attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les conséquences négatives, pour le pouvoir d'achat des familles, du faible réajustement des prestations familiales intervenu au 1er juillet 1991. Cette mesure ne va pas dans le sens d'une politique familiale ambitieuse indispensable pour contribuer à la vitalité démographique du pays et à son avenir. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour compenser la perte du pouvoir d'achat des familles et d'une manière plus générale les dispositions envisagées pour développer une politique familiale de qualité.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 03/10/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société et la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. En ce qui concerne les prestations familiales, il est rappelé qu'au cours des dix dernières années, des prestations ont été créées ou améliorées. Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans et une aide aux familles pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement les revalorisations successives de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pouvoir d'achat. Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées, au cours de la dernière décennie, a donc été supérieure à l'évolution des prix. Pour 1991, après la majoration de 1 ,7 p. 100 intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet. Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle des allocation familiales de 2,8 p. 100 en 1991, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année. Le pouvoir d'achat des prestations est ainsi maintenu par rapport à 1990. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires.
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