Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 22/08/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la faible fréquentation touristique enregistrée en juin et au début juillet du fait du calendrier scolaire. Il lui demande, compte tenu du fait patent que constitue le très faible niveau d'activité dans les établissements scolaires dès la mi-juin, si le maintien de la sortie scolaire en juillet continue d'être justifiée. Il souhaiterait savoir s'il a pris des contacts avec le ministère de l'éducation nationale pour étudier une révision du calendrier scolaire pour l'été 1992 et aimerait connaître les raisons qui s'opposeraient à une telle modification.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/12/1991
Réponse. - A la suite des travaux de la commission mixte éducation-tourisme, le Gouvernement a procédé, en mars 1991, au réajustement de l'actuel calendrier scolaire triennal. Deux avancées significatives ont été obtenues, pour les vacances d'hiver et de printemps : 1° le retour aux trois zones ; 2° l'allongement de l'amplitude des périodes de vacances qui s'étalent désormais sur quatre semaines en hiver (au lieu de trois) et sur quatre semaines au printemps (au lieu de trois). Le Gouvernement réfléchit sur le calendrier triennal 1993-1996 afin de rechercher les conditions d'un meilleur étalement des vacances d'été. Le ministère de l'éducation nationale procède actuellement à une consultation interne de ses instances statutaires, et plusieurs solutions sont à l'étude. Au premier trimestre 1992, une concertation interministérielle éducation, tourisme, transport, permettra d'arrêter la position du Gouvernement notamment pour favoriser l'étalement des vacances d'été, lors du prochain calendrier triennal 1993-1996.
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