Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 22/08/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le rapport effectué en 1986 par l'inspection générale de l'administration sur le fonctionnement de l'Office national de l'action sociale, éducative et culturelle (Onasec). Il apparaîtrait, selon ce rapport, que l'Onasec aurait subventionné des associations sans aucun rapport avec sa vocation qui était d'apporter une aide aux rapatriés. En outre, l'Onasec aurait apporté un concours financier pour combler le déficit d'une manifestation musicale et édité des documents et des lettres d'information vantant la politique d'un conseil général dans des domaines totalement étrangers aux activités des rapatriés. Il souhaite qu'il lui fasse savoir la suite donnée à ce rapport et les sanctions éventuelles prises à l'encontre des responsables de l'office en raison de ce détournement de fonds publics.
- page 1735
Réponse du ministère : Famille publiée le 05/12/1991
Réponse. - La création en 1984 de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle (Onasec) consacrait l'aboutissement d'une évolution entamée en 1962 et caractérisée par la prise de conscience très progressive du caractère particulier des difficultés rencontrées par les rapatriés d'origine nord-africaine. Elle était notamment justifiée par la croissance très rapide à partir de 1981, des crédits consacrés à cette population. S'agissant plus particulièrement du fonctionnement de l'Onasec, il convient de rappeler que les comptes et la gestion de cet organisme ont fait l'objet d'un contrôle approfondi de la Cour des Comptes qui n'a pas jugé utile de lui donner une suite judiciaire.
- page 2714
Page mise à jour le