Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 22/08/1991
M. Christian Poncelet demande à M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales de lui indiquer si les dispositions de l'article 1er du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 font obstacle à ce que le conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale recourre aux services du secrétaire général de la commune pour l'aider à définir la politique sociale du centre. Dans l'hypothèse où un tel recours serait possible, il lui demande si le conseil d'administration du centre pourrait décider d'allouer au secrétaire général une indemnité mensuelle destinée à compenser cette charge de travail supplémentaire.
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La question est caduque
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