Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/08/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le problème de l'élimination des piles électriques. Ces petits accumulateurs d'énergie contiennent, en effet, des métaux lourds, notamment du mercure, et se révèlent extrêmement polluants. Il suffit, par exemple, d'une seule de ces piles, placée dans une décharge, pour polluer irrémédiablement quelque 400 litres d'eau. Ces piles, au regard de la loi, ne sont pas considérées comme toxiques tant qu'elles sont éparpillées dans la nature, mais sont, au contraire, jugées trop toxiques, une fois réunies, pour être placées dans les décharges industrielles gérant les déchets spéciaux. Il lui demande donc quelle action il entend mener dans ce domaine sur le plan de la sensibilisation de la population et quelles mesures il envisage de prendre afin de procéder au stockage et à la destruction de ces produits.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/12/1991
Réponse. - Les piles usagées font partie des déchets toxiques des ménages, qu'il est préférable de collecter de façon séparée des ordures ménagères et de recycler ou d'éliminer de façon satisfaisante pour l'environnement. La récupération et le traitement spécifique de ces piles permet d'économiser des matières premières et devises, et surtout de limiter les risques de contamination de l'environnement par le mercure. Une action a été engagée à l'échelle nationale pour les piles boutons : l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (A.N.R.E.D.) et la Croix-rouge ont lancé une campagne de récupération en juin 1987, en s'appuyant pour la collecte des piles usagées sur les circuits de distribution. Le taux de récupération des piles-boutons à l'oxyde de mercure est de l'ordre de 40 p. 100. L'objectif est bien entendu de multiplier dans les années à venir les opérations de récupération des autres piles, et de recycler leurs métaux lourds, en incitant parallèlement à la mise sur le marché de piles moins dangereuses pour l'environnement. L'A.N.R.E.D. travaille actuellement à l'étude de l'ouverture en France d'une unité de traitement et de recyclage des piles et des matériaux contaminés par le mercure. Le conseil des ministres européens de l'environnement a adopté le 18 mars dernier une directive relative aux piles et accumulateurs contenant des matières dangereuses (directive n° 91/157/C.E.E.). Cette directive, à la rédaction de laquelle la France a participé activement, limite la teneur en mercure des piles et prévoit le marquage et la collecte séparée (en vue du recyclage ou de l'élimination contrôlée) des piles contenant du mercure. Ses dispositions, qui seront transcrites en droit français d'ici à dix-huit mois, devraient permettre de réduire des trois quarts la quantité de mercure présente dans les ordures ménagères.
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