Présentation annuelle au Parlement de l'état d'avancement des programmes routiers, autoroutiers, fluviaux

Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/08/1991

M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace s'il envisage de prendre des dispositions afin de présenter au Parlement, chaque année lors de la session de printemps, un rapport sur l'état d'avancement de chaque programme (routes, autoroutes, T.G.V., eau et assainissement, voies fluviales) et des difficultés éventuelles de mise en oeuvre.

Publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1743

La question est caduque