Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/08/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des éducateurs de jeunes enfants qui demandent une reconnaissance statutaire de leur qualification. Par ailleurs, les mesures annoncées dans le protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications dans la fonction publique ne sont pas de nature à satisfaire la profession qui souhaite avoir accès au classement indiciaire intermédiaire. Un nombre croissant d'éducateurs de jeunes enfants se voient également confier des postes de direction et d'encadrement dans des haltes-garderies, des jardins d'enfants, alors qu'il n'existe pas dans la nomenclature des emplois de la fonction publique actuellement un grade correspondant à ces fonctions. Les éducateurs de jeunes enfants occupant de telles fonctions souhaitent l'attribution d'une bonification indiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin de donner satisfaction aux revendications exprimées par ces professionnels.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/03/1992
Réponse. - Un décret portant statuts particuliers des personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière est actuellement en cours d'élaboration. Ce texte reconnaîtra statutairement le diplôme d'éducateur de jeunes enfants et affirmera la spécificité de ces personnels au sein de l'équipe éducative. Les éducateurs de jeunes enfants, qui passeront de la catégorie C à la catégorie B en application du protocole Durafour, bénéficieront d'une grille indiciaire leur octroyant 159 points d'indices supplémentaires en fin de carrière. D'ores et déjà le décret n° 92-112 du 3 février 1992 octroie treize points majorés de nouvelle bonification indiciaire aux éducateurs de jeunes enfants occupant des emplois comportant des servitudes d'internat. Parallèlement, une réforme de la formation des éducateurs de jeunes enfants est actuellement à l'étude.
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