Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/08/1991
M. Edouard Le Jeune rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt l'urgence d'une solution au financement manifestement insuffisant des maisons familiales rurales, composante essentielle de l'enseignement agricole. Il lui demande quelle suite a été donnée à son engagement de modifier, à effet du 1er janvier 1991, les normes de financement prévues par le décret n° 88-922 du 14 septembre 1988.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/02/1992
Réponse. - Une décision de principe vient d'être prise par le Gouvernement en ce qui concerne le relèvement du taux forfaitaire d'encadrement professoral retenu pour calculer le montant de la subvention de fonctionnement versée aux maisons familiales rurales, qui proposent des formations de B.E.P.A. ou de C.A.P.A.-B.E.P.A. associées permettant à leurs élèves de se présenter à la fois, ou au choix, au certificat d'aptitude professionnelle agricole ou au brevet d'études professionnelles agricoles. La hausse du taux de 1,45 à 1,77 va entraîner une majoration du niveau de l'aide publique accordée pour le fonctionnement des centres, et ce à compter du 1er janvier 1991. Le projet de texte, portant modification de l'annexe V du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988, sera présenté prochainement à l'examen du Conseil d'Etat dont l'avis est requis préalablement à la signature des ministres concernés. Le rappel de subvention, dû au titre de l'exercice 1991, devrait être mandaté aux établissements au cours du premier semestre 1992.
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