Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/08/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les vives revendications formulées par l'association des paralysés de France devant l'insuffisance de la revalorisation des prestations versées aux personnes handicapées. Elle précise que le total des augmentations, de 1,7 p. 100 au 1er janvier 1991 et 0,8 p. 100 au 1er juillet 1991, ne couvrira vraisemblablement pas la hausse annuelle du coût de la vie pour l'année 1991. Par ailleurs, cette mesure, qui s'ajoute à celle prise récemment concernant le gel d'un tiers de la subvention de l'Etat accordée aux services d'auxiliaires de vie nécessaires aux grands handicapés dépendants, pénalise très lourdement une catégorie sociale parmi les plus défavorisées économiquement et socialement. L'association des paralysés de France dénonce avec vigueur cette régression dont sont victimes des milliers de personnes particulièrement vulnérables. Celles-ci devront subsister avec une allocation n'atteignant pas 55 p. 100 du S.M.I.C. alors que cette allocation devrait être portée dans un délai raisonnable à 80 p. 100 du S.M.I.C. brut. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre en faveur des personnes handicapées.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 12/12/1991
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides ou handicapées sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Ainsi, sur les trois dernières années (1988, 1989 et 1990), l'évolution du pouvoir d'achat des pensions a été très exactement comparable à celle des prix. Il sera maintenu une nouvelle fois cette année. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100, fixée à titre provisoire en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991, permettent d'arriver à une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année 1991 qui représente exactement le montant prévisionnel de la hausse des prix. L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.), quant à elle, prestation non contributive, attribuée par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'élever à 3004,58 francs au 1er juillet 1991. Le montant de l'A.A.H., qui est égal à l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, c'est-à-dire au minimum vieillesse, a progressé de 112,09 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, date à laquelle il était de 1416,66 francs par mois. En terme de pouvoir d'achat, le montant de l'AAH représente aujourd'hui 66,4 p. 100 du S.M.I.C. net. Les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'envisager de porter dans l'immédiat le montant de l'A.A.H. à la hauteur souhaitée par l'honorable parlementaire. L'effort du Gouvernement en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de préparation. Figurent parmi elles un nouveau complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé, ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.
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