Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/08/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le Premier ministre sur les inquiétudes exprimées par les associations de consommateurs de Bretagne, réunies au sein du centre technique régional de la consommation (C.T.R.C.), devant la suppression du secrétariat d'Etat à la consommation. Les responsabilités confiées au ministre du commerce et de l'artisanat dans le domaine de la consommation risquent d'aboutir inévitablement à confondre des intérêts qui pourraient être préjudiciables aux consommateurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les raisons qui l'ont conduite à supprimer le secrétariat d'Etat à la consommation. Il lui demande également si elle envisage de revenir sur sa décision et de créer un ministère de la consommation à part entière.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/09/1991
Réponse. - Le rattachement de la consommation au ministère de l'artisanat et du commerce, lui-même dépendant du ministère de l'économie, des finances et du budget, loin de constituer " un retour en arrière grave allant à l'encontre même des intérêts des consommateurs ", doit permettre de situer et de valoriser la politique de la consommation dans un contexte plus général. Après que de grandes avancées ont été faites dans le domaine de la protection du consommateur isolé, c'est à la promotion de son rôle, comme partenaire des professionnels, au travers de ses organisations représentatives, qu'il faut maintenant s'attacher. La réunion dans un même ministère des portefeuilles du commerce et de la consommation - deux des grandes fonctions économiques qu'il faut inciter à se concerter davantage - est un élément positif en ce sens.
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