Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/08/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace l'indication " inspection sanitaire vétérinaire " imprimée sur les produits alimentaires vendus au bar du T.G.V. assurant la liaison Paris - Lyon et Lyon - Paris. Il lui demande quel contrôle avait été effectué (où, par quels moyens, quand) sur les " sandwiches-club bouquets de crevettes " fabriqués le 26 juillet 1991, portant la mention " à consommer avant le 29 juillet 1991 " vendus dans les T.G.V. ayant quitté Lyon pour Paris en fin d'après-midi le dimanche 28 juillet.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/11/1991
Réponse. - Vous avez appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conditions dans lesquelles les sandwiches commercialisés au bar du T.G.V. assurant la liaison Paris-Lyon sont contrôlés. Ces produits sont fabriqués par une société immatriculée en tant qu'atelier de fabrication de plats cuisinés à l'avance et titulaire de l'estampille de salubrité prévue par la réglementation depuis mars 1984. Depuis cette date, l'établissement, remarquablement bien conçu, était fréquemment cité en exemple. A la suite de contrôles inopinés effectués en août 1991, montrant une détérioration rapide des conditions hygiéniques et sanitaires de fonctionnement, un plan de remise à niveau vient d'être imposé et est en cours d'exécution.
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