Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/08/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre la déclaration de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire dans Le Figaro du 1er août : " je pense franchement qu'il n'y a pas plus d'épidémie que de famine en Irak. " Il lui demande si cette affirmation correspond à l'analyse du Gouvernement français sur la situation, que d'autre sources disent très préoccupantes, de la population civile et notamment des enfants en Irak. Quelle action va être conduite par la France pour y éviter la mort par épidémie ou famine, tout spécialement pour les femmes et les enfants.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/10/1991

Réponse. - Pour répondre à la question écrite n° 16853 de l'honorable sénateur, il convient tout d'abord de replacer dans son contexte la phrase du secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire. Cette déclaration dans Le Figaro faisait suite à une communication très alarmiste des Nations Unies, parlant de " famine en Irak " et affirmant que les enfants irakiens mouraient de faim. Certes, la mortalité infantile en Irak, déjà forte avant la guerre, est en nette augmentation. Un nombre important d'enfants meurent en Irak plus par diarrhées provoquées par la pollution de l'eau et le manque d'hygiène que par une carence alimentaire généralisée. A terme, 150 000 enfants sont menacés et le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire ne ménage pas ses efforts pour leur venir en secours. Cependant, il n'y a pas en Irak de famine ni d'épidémie généralisée menaçant la population irakienne dans son ensemble. Par ailleurs, dans la suite de sa déclaration, Bernard Kouchner précise que " les enfants irakiens ne doivent pas payer pour un des plus grands oppresseurs de l'humanité "... et que l' " on n'a pas le droit de maintenir certaines catégories d'embargo sur l'aide humanitaire "... " Mais il faut que la distribution soit surveillée par les Nations Unies et les O.N.G. " Dans ce sens, il convient de souligner les efforts de la France afin d'éviter à la population irakienne de payer le lourd tribut de l'embargo. Consciente des difficultés humanitaires en Irak, mais jugeant nécessaire le maintien de l'embargo, la France a repris en grande partie les recommandations de la mission d'évaluation en Irak du prince Saddrudin Aga Khan, délégué exécutif des Nations Unies pour la région. La France a convaincu ses partenaires de voter au conseil de sécurité la résolution 706 autorisant les autorités irakiennes à vendre une certaine quantité de pétrole pour importer des denrées alimentaires nécessaires à la subsistance de leur peuple. L'Irak a rejeté cette résolution, alors que la France s'était attachée à trouver une solution honorable et salvatrice, afin d'éviter au peuple irakien de subir les conséquences humanitaires de l'embargo, encore nécessaire aujourd'hui pour des raisons que vous connaissez. Par ailleurs, la France, en liaison avec la Commission des communautés européennes, a pris une importante initiative. Les Etats européens ont été appelés à fournir des équipes de secours pour renforcer le dispositif des Nations Unies en Irak. Plusieurs dizaines de médecins, logisticiens, experts britanniques, italiens, français doivent partir pour l'Irak porter leurs soins auprès des populations irakiennes, notamment pour permettre aux Kurdes, rentrés d'Iran, de surmonter leurs difficultés de réinstallation à l'approche de l'hiver. Pour résumer : 1° chaque jour des enfants irakiens meurent et le secrétaire d'Etat y est particulièrement sensible. Mais il n'existe pas, selon nos informations, une famine généralisée à l'origine de cette mortalité. Là était le sens de la réponse de Bernard Kouchner dans Le Figaro ; 2° la France ne ménage pas ses efforts en matière humanitaire pour pallier les conséquences humanitaires des effets de l'embargo. Par contre, il n'est pas superflu de dire que Bagdad ne met aucune bonne volonté, voire tente de s'opposer à l'arrivée des secours internationaux.

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