Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 08/08/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention, une nouvelle fois, de M. le ministre de la défense sur les conséquences du retour des forces françaises en Allemagne, en avance d'ailleurs, paraît-il, sur le calendrier établi. Sans remettre en cause ce retrait progressif amorcé, et en espérant que l'accueil des militaires est prévu (casernement et logements des officiers et des sous-officiers), il se pose le problème des personnels civils, plus particulièrement de ceux dont la situation n'est pas assurée, soit 7 000 selon certains chiffres avancés qui méritent d'être confirmés ou infirmés. Certes, certaines mesures d'accompagnement ont été prévues (indemnités, départs en préretraite), mais pour un grand nombre d'entre eux, qui ont été au service de la défense et de l'armée, on ne pourrait admettre un licenciement pur et simple. Aussi, serait-il satisfait s'il était prévu un reclassement normal des intéressés, qui appartiennent à la collectivité nationale.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/11/1991
Réponse. - Les forces françaises en Allemagne (F.F.A.) emploient deux catégories de personnels de droit privé. En premier lieu, ceux qui relèvent du droit privé français au nombre d'environ 1 780, tous de nationalité française, employés par l'économat de l'armée, le foyer central des F.F.A. et d'autres organismes tels que les cercles-mess et blanchisseries. Par ailleurs, ceux qui relèvent du droit allemand du travail, employés par les organismes précités et par les services des F.F.A., au nombre d'environ 5 510, dont 2 690 de nationalité française. Conscient des difficultés rencontrées par ces personnels, le ministre de la défense a veillé à la mise en oeuvre d'un ensemble très développé de mesures destinées à les atténuer. Ainsi, dans le cadre des plans sociaux élaborés par les établissements employeurs de personnels de droit privé français il a notamment été décidé de doubler les indemnités de licenciement habituelles. Ces plans sociaux comportent, en outre, des conventions de préretraite du fonds national pour l'emploi (F.N.E.), des conventions de conversion, des aides aux départs et à la création d'entreprise et la mise en place de cellules de reclassement. Ces personnels pourront, par ailleurs, être maintenus dans leur logement F.F.A. pendant une année après leur licenciement. En matière de chômage, le ministère de la défense a mis en oeuvre des mesures, en accord avec la délégation à l'emploi et l'Unedic, pour permettre aux personnels intéressés de bénéficier, à titre exceptionnel, des prestations liées à la perte de leur emploi, Assedic et F.N.E., s'ils décident de rester ou de se rendre dans le pays au régime duquel ils n'ont pas cotisé. Ainsi, aucun personnel ne se trouvera défavorisé, en ce qui concerne les mesures liées au licenciement du fait de son appartenance aux F.F.A. Il n'est pas possible de garantir un reclassement dans le secteur public, compte tenu des règles qui régissent l'embauche des agents publics, mais un effort particulier est consenti pour aider les personnels à rechercher un emploi. Ainsi, a été mise en place, avec la participation de l'A.N.P.E. et des services allemands du travail, une commission franco-allemande de reclassement destinée à conseiller tous les personnels et à les aider dans leurs démarches pour retrouver un emploi soit en France soit en Allemagne. Un effort important est également consenti pour aider les personnels à acquérir les formations nécessaires à leur adaptation.
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