Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/08/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la réorganisation territoriale des administrations françaises (P.T.T., Justice, etc.). Une réflexion visant à modifier à terme la carte administrative de la France doit associer l'ensemble des partenaires régionaux concernés ; adopter une politique du coup par coup fondée sur des analyses centralisatrices serait une erreur. Il demande si, avant les prises de décision, une concertation sera organisée sur ces options.
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La question est caduque
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