Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/08/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la future réorganisation territoriale des administrations françaises. Etant donnée l'importance des conséquences à long terme pour l'ensemble des régions d'une telle restructuration (par exemple des Postes, et de la Justice), la plus large concertation entre tous les acteurs concernés, élus locaux et nationaux, notamment, est vivement recommandée. Il demande si le Gouvernement entend mettre en place une procédure adéquate.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/05/1992
Réponse. - La réorganisation des structures territoriales en cours dans certaines administrations répond au double souci de rendre ces structures plus opérationnelles à l'approche de la mise en place du grand marché européen et d'accroître l'efficacité du service public. Les administrations concernées ont jusqu'ici manifesté un souci constant de concertation avec les élus locaux : c'est ainsi que La Poste, avant la mise en place de sa nouvelle structure territoriale, a effectué plus de cent cinquante consultations dont une centaine auprès des élus nationaux et locaux. Il importe que ces réformes, entreprises jusqu'ici en ordre dispersé, n'aboutissent pas à autant de découpages particuliers qu'il y a de services, ou qu'au contraire elles ne portent, par l'accumulation de décisions prises sans plan d'ensemble, un préjudice sérieux à certaines de nos villes de province. C'est pourquoi le CIAT du 3 octobre 1991 a demandé que le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, soit désormais étroitement informé, dès leur phase de conception, de l'élaboration de ces projets de restructuration ; qu'il établisse, sur la base des informations recueillies, un rapport au Premier ministre sur les conséquences territoriales des projets élaborés par les différents services, en faisant, le cas échéant, des propositions pour améliorer la coordination géographique des réorganisations envisagées. Par ailleurs, le CIAT du 28 novembre 1991 a, dans les départements ruraux les plus fragiles, confié aux préfets la mission d'élaborer au cours du premier semestre 1992 des schémas départementaux d'organisation et d'amélioration des services. Ces schémas, qui concernent l'ensemble des services publics de proximité relevant de l'Etat, ont pour objectif d'améliorer les conditions de vie et le développement des activités en milieu rural en offrant des prestations accessibles aux habitants et aux entreprises.
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