Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 08/08/1991
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation des foyers de la Sonacotra situés à Echirolles et à Fontaine dans l'Isère. En effet, un conflit oppose les locataires des deux foyers au bailleur de la Sonacotra. Ce conflit s'est ouvert en juillet 1990 et fait suite à la décision de la Sonacotra de réduire très sensiblement le temps consacré aux services en même temps qu'elle augmentait les loyers. Au total, la Sonacotra a donc réduit de quatre cinquièmes environ le service propre de la Sonacotra à ses locataires. Les locataires demandent des locaux propres, que l'emploi d'hommes de service soit rétabli, que des travaux d'entretien et d'aménagement soient exécutés. A cela, la Sonacotra semble répondre par des mesures d'intimidation multiples, telles que menaces sur l'A.P.L., tentative d'expulsion dans un délai de huit jours, alors que le code de la construction et de l'habitation prévoit un mois. Enfin, le loyer est extraordinairement élevé au regard, d'une part, de l'équipement de ces foyers, et, d'autre part, des faibles revenus des locataires. Ainsi, on peut compter deux postes de télévision pour cent dix locataires, les draps sont changés une fois par quinzaine, et des chambres de 4,5 mètres carrés. Le montant de la location pour un tel appartement revient à 792 francs le mètre carré de surface corrigée par an, prix prohibitif pour un logement social. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre en vue de redonner à ces foyers leur vocation initiale, à savoir loger dans de bonnes conditions des travailleurs à revenus faibles.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 20/02/1992
Réponse. - Les conflits entre résidents des logements-foyers de Fontaine et d'Echirolles, dans l'Isère, et la Sonacotra, gestionnaire de ces établissements, sont désormais réglés. Dans le premier cas la mise en oeuvre d'un programme de travaux d'amélioration a permis de satisfaire les demandes des résidents. En ce qui concerne le foyer Normandie d'Echirolles, le préfet et les services locaux de l'équipement, saisis par le secrétaire d'Etat au logement, ont conduit une concertation avec chacune des deux parties qui a permis d'aboutir à la conclusion de deux protocoles d'accord, le 18 octobre 1991. Le premier protocole d'accord porte sur des questions techniques, relationnelles et financières. Il traite du règlement des impayés, des questions de nettoyage et de la présence du personnel Sonacotra dans le foyer, du cadre régulier de concertation et d'information, ainsi que du règlement d'un certain nombre de questions pratiques (draps, courrier...) posées par les résidents du foyer. Le deuxième protocole d'accord porte sur la situation des vingt et un résidents à l'encontre desquels un jugement d'expulsion avait été prononcé, la Sonacotra prenant l'engagement de ne pas mettre à exécution ces décisions.
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