Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 08/08/1991
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le problème de pollution causée par les sacs en plastique de toutes sortes et en particulier ceux distribués largement aux caisses des supermarchés. Ces sacs mettent des années à se détruire et dégradent notre environnement. Il lui demande s'il ne serait pas possible de rendre obligatoire leur remplacement par des sacs en papier biodégradables.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le problème des sacs en plastique distribués aux caisses des supermarchés et de leur non-biodégradabilité se pose surtout lorsqu'ils sont dispersés dans la nature, abandonnés aux abords des hyermarchés ou sur les aires de pique-nique... Ils constituent ainsi une pollution visuelle indéniable. Autrement, ils contribuent aux déchets ménagers comme d'autres articles de consommation courante, sans être comparativement plus dangereux au cours de leur élimination. Il convient d'ailleurs de noter que les écobilans ne sont pas forcément favorables aux sacs en papier par rapport aux sacs en plastique. Une nouvelle politique de valorisation des emballages est en cours d'élaboration, à l'échelle nationale (projet de décret) et au niveau communautaire. Elle a notamment pour objectif de responsabiliser les industriels producteurs de ces déchets, en leur imposant une obligation de reprise ou une participation financière à la mise en place d'une collecte sélective par les collectivités locales. Une telle démarche pourra à terme être étendue à d'autres domaines.
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