Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 08/08/1991
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des producteurs de fruits de la Gironde. En effet, le gel des 20 et 21 avril dernier a lourdement affecté la production arboricole girondine comme celle de nombreux départements français. Pour notre département, la perte est estimée à plus de 80 millions de francs et concerne près de 2 200 hectares pour une destruction en volume de 28 700 tonnes. L'ampleur du sinistre a des conséquences économiques dramatiques pour les agriculteurs concernés, mais également pour les structures d'amont et d'aval de la filière fruitière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il envisage de prendre pour que soit assurée la pérennité des entreprisees de ce secteur.
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Erratum : JO du 29/08/1991 p.1839
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/10/1991
Réponse. - Suite aux dégâts du gel d'avril 1991 sur les productions fruitières, un dispositif de soutien a été mis en place afin de venir en aide aux arboriculteurs spécialisés ayant perdu plus de 50 p. 100 de leur chiffre d'affaires. Il prévoit notamment, dans les départements sinistrés, la mise en place d'avances sur les indemnités-calamités sous forme de prêts bancaires à taux nul, et la possibilité de reporter ou de consolider les échéances en capital de prêts contractés par les arboriculteurs. Il est par ailleurs certain que le gel entraîne des conséquences néfastes sur l'approvisionnement des entreprises de commercialisation, de stockage et de transformation, dont l'activité repose sur le secteur fruitier. Une concertation est actuellement engagée avec les professionnels sur cet aspect en vue d'aboutir à des mesures adaptées.
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