Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/08/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il existe un recensement précis des travailleurs étrangers, par tranche d'activités professionnelles et par nationalité ? D'autre part, ses services ont-ils établi un état prévisionnel des besoins de main d'oeuvre étrangère, pour les prochaines années, compte tenu de l'évolution du marché du travail ?
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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/06/1992
Réponse. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle informe l'honorable parlementaire qu'il existe trois sources essentielles qui permettent de recenser les travailleurs étrangers : a) le recensement général de la population établi par l'INSEE tous les sept ans ; b) l'enquête triennale ACEMO réalisée sur ce thème par le service des études et de la statistique du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; c) l'enquête annuelle sur l'emploi de l'INSEE. La source la plus fiable et la plus précise est le recensement général de la population. Seuls les résultats généraux du recensement de 1990 sont actuellement disponibles. La population active étrangère s'élève à 1,624 million, la population active étrangère occupée à 1,318 million (dont 1,185 million de salariés et 133 000 non-salariés). Pendant les périodes intercensitaires, même si l'enquête emploi est plus complète, l'enquête ACEMO fournit des chiffres plus précis sur l'emploi salarié des étrangers tant en niveau qu'en évolution. Les derniers résultats concernant l'année 1990 ne seront connus qu'à la fin de l'année 1992. Seuls sont disponibles ceux de l'année 1988. Ils permettent d'apprécier la structure, par nationalité et par secteur d'activité, des salariés étrangers des secteurs marchands non agricoles (SMNA). ( NOTA Voir tableau page 1462 ). Les salariés étrangers les plus représentés sont issus des pays du Maghreb (37 p. 100). Ceux des pays de l'Afrique noire représentent 5 p. 100. La proportion de salariés étrangers est supérieure à 20 p. 100 dans le BTP ; elle atteint près de 9 p. 100 dans les industries de biens intermédiaires. Il n'existe pas d'état prévisionnel des besoins de main-d'oeuvre étrangère pour les prochaines années. A long terme, Didier Blanchet et Olivier Marchand (" Horizon 2000 " - " Au-delà de l'an 2000, s'adapter à une pénurie de main-d'oeuvre ", Economie et statistique n° 243 de mai 1991) font apparaître que l'apparition à l'horizon 2000 de pénuries de main-d'oeuvre obligerait soit à une politique d'immigration active, soit à une sortie plus tardive de l'activité. Dans le premier scénario, ils prévoient, selon l'indice de fécondité, le niveau global d'immigration nécessaire au strict maintien au niveau de la population active. Le problème de l'adéquation de ces volumes d'emploi aux besoins en qualification resterait à résoudre. Nota : voir tableau page 1462.
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