Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, que la presse du Rhône a fait savoir, le 28 juillet, que la clôture des inscriptions au concours de recrutement d'élèves instituteurs, initialement prévue le vendredi 12 juillet, était reportée à une date qui sera précisée ultérieurement par le rectorat de l'académie de Lyon. Il lui demande les raisons de ce report de la clôture des inscriptions au concours de recrutement des élèves instituteurs dans le ressort des inspections académiques de Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne et Lyon.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/09/1991
Réponse. - En application de l'article 14 de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 modifiée, la décision d'ouverture d'un concours est prise, pour les personnels de l'Etat, par arrêté conjoint du ministre dont relève le corps pour le recrutement duquel est organisé le concours et du ministre chargé de la fonction publique. Cet arrêté doit faire l'objet d'une publicité au Journal officiel. En raison des difficultés rencontrées dans la publication de l'arrêté d'ouverture du concours de recrutement d'élèves-instituteurs, session 1991, les recteurs ont été contraints de reporter la date de clôture des registres d'inscription, date nécessairement ultérieure à la mesure de publicité au Journal officiel et accordant un délai suffisant aux éventuels candidats pour s'inscrire.
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