Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la signature, le lundi 30 juillet 1990 ; du traité sur le fondement des relations interétatiques entre la Fédération de Russie et la Lituanie. Selon l'article 1er de ce traité, les Républiques de Russie et de Lituanie se reconnaissent mutuellement comme sujets de droit international et comme états souverains. Il lui demande : 1° en quels termes le Gouvernement français va saluer cette décision historique par laquelle le nouveau président de la Russie reconnaît la validité de la déclaration d'indépendance de la Lituanie ; 2° quels appuis politiques et économiques le Gouvernement français va proposer à la Lituanie alors que la Russie reconnaît le droit à l'indépendance de cet Etat balte ; 3° quel va être le soutien de la France aux deux autres Etats baltes dans leur mouvement vers leur indépendance.
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La question est caduque
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