Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Roger Husson demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui confirmer ou lui infirmer les informations concernant la possible fermeture du tribunal d'instance de Château-Salins. Si cette nouvelle devait se confirmer, ce serait une atteinte supplémentaire à l'implantation des services publics dans le secteur rural. Par ailleurs, les justiciables seraient désormais obligés de parcourir de nombreux kilomètres et cela n'est en rien conforme à la nécessaire présence de la justice dans nos départements ruraux.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 07/11/1991
Réponse. - Le ministère de la justice n'envisage pas de procëder à la suppression du tribunal d'instance de Château-Salins même si l'activitë de cette juridiction est relativement modeste. Les inquiëtudes dont l'honorable parlementaire a bien voulu se faire l'ëcho ne sont donc aucunement justifiëes.
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