Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Roger Husson fait part à M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur de sa profonde inquiétude après la fermeture des hauts fourneaux d'Uckange et l'abandon des mines de fer. La Lorraine doit à nouveau surmonter cette difficile épreuve, c'est pourquoi il souhaite connaître les engagements que le Gouvernement entend prendre afin de limiter les conséquences économiques et sociales éprouvantes que notre région va encore supporter. Par ailleurs, il l'interroge sur les raisons qui ont conduit à une prise de décision sans consultation, ni information préalable des partenaires sociaux, que ce soient les directeurs de sites ou les organisations syndicales.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/12/1991
Réponse. - La sidérurgie française doit faire face à une vive concurrence internationale. Pour la part de l'acier produit par la filière fonte, la compétitivité de la sidérurgie lorraine dépend du prix de revient de la fonte qu'elle élabore. Ce prix ne peut pas être sensiblement supérieur à celui de la fonte produite à Dunkerque, Fos-sur-Mer ou au Japon et doit, en tout cas, être comparable à celui obtenu dans l'usine voisine de Dilligen (Sarre). La sidérurgie lorraine utilise deux types de fonte : la fonte hématite, obtenue à l'aide de minerais importés, vendue comme fonte de moulage ou nécessaire pour certains produits plats fabriqués par Sollac, et la fonte phosphoreuse, issue du minerai lorrain, qui convient aux produits longs fabriqués par Unimétal. La marche des hauts fourneaux d'Uckange, qui entraîne un prix de revient incompatible avec les possibilités du marché, conduit Lorfonte à transférer cette production sur un haut fourneau de Patural, tandis que la situation du marché des fontes de moulage conduit à en arrêter la production. Les besoins en fonte phosphoreuse diminuent en proportion, ce qui conduit à l'arrêt de la mine de Mairy. Compte tenu de l'ensemble de ces données, les pouvoirs publics poursuivent les actions entreprises en Lorraine dans le sens de la diversification industrielle. La structure du développement régional du groupe Usinor-Sacilor contribuera, pour sa part, à apporter des réponses au problème de cette diversification, notamment par l'aide apportée par la Sodiest aux créations et aux extensions d'entreprises dans les arrondissements concernés. Les fermetures ont aussi des conséquences sociales auxquelles les services du ministère chargé de l'industrie et du commerce extérieur sont très attentifs. L'annonce de ces décisions a été faite dès le 25 juin par le président-directeur général aux partenaires sociaux et le 26 aux comités d'établissement de Lorfonte et de Lormines pour mise en oeuvre fin 1991. Ces décisions ont pour objectif d'atteindre le prix de revient permettant de vendre les produits fabriqués aux prix du marché, faute de quoi leur production ne pourrait être poursuivie. Les plans sociaux seront présentés par les sociétés Lorfonte et Lormines et seront étudiés dans les comités d'entreprise concernés. Le plan de Lorfonte intégrera les dispositions prévues dans l'accord du groupe Usinor-Sacilor sur l'emploi et, en particulier, la condition du volontariat pendant la période définie par cet accord. Le reclassement du personnel sera aidé par Sodicarrières, qui propose d'ores et déjà plus de trois cents emplois au personnel dont l'emploi est supprimé.
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