Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 01/08/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur un problème qui commence à se poser avec inquiétude à la presse, concernant son existence même. Les ressources publicitaires ont chuté, tant en raison de la crise économique que de la télévision détournant à son profit les budgets des annonceurs. On ne saurait nier que l'écrit est irremplaçable et représente, par son rôle, dans une démocratie, une cause d'intérêt national. Si l'on songe qu'en 1914 la France totalisait 300 quotidiens - actuellement elle n'en compte plus que 76 -, ce chiffre parle de lui-même. Certes, la presse doit elle-même accomplir des efforts pour sauver la situation, mais certains se posent la question de savoir si les pouvoirs publics ne devraient pas songer à se préoccuper de cette situation et, éventuellement, en étudiant et en apportant les remèdes permettant une meilleure santé de la presse écrite. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/01/1992
Réponse. - La presse écrite joue un rôle irremplaçable dans la constitution et la pérennité du pluralisme dans les sociétés démocratiques modernes. L'existence et la continuité de l'écrit font à juste titre l'objet de l'attention constante des pouvoirs publics. Le maintien d'un système d'aides diversifiées en est la meilleure illustration. Le montant des aides directes et indirectes à la presse peut être évalué en 1991 à 6 116 447 264 francs. De 1988 à 1991, les crédits d'aide à la presse inscrits en loi de finances ont progressé de manière très sensible : + 38,4 p. 100. D'autre part, afin de permettre à la profession de préparer l'avenir, le projet de loi de finances pour 1992 prévoit la reconduction pour cinq ans des dispositions de l'article 39 bis du code général des impôts, qui institue un mécanisme d'aide à l'investissement des entreprises de presse. La presse connaît actuellement des problèmes qui sont en partie liés à la situation du marché publicitaire. Cependant, il est trop tôt pour déterminer si ces difficultés ont un caractère conjoncturel ou structurel. De plus, la récession affecte de manière très inégale le secteur de la presse écrite. Ainsi, la presse magazine et la presse spécialisée ressentent moins que d'autres la raréfaction des ressources publicitaires. La presse régionale conserve quant à elle tout son dynamisme économique. Des aides existent déjà en faveur des journaux à faibles ressources publicitaires : les décrets n° 86-616 du 12 mars 1986 et n° 89-528 du 28 juillet 1989 ont instauré, respectivement, une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et aux quotidiens régionaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces. Si la conjoncture récessive du marché publicitaire se poursuivait, le Gouvernement ne manquerait pas d'étudier avec la profession les mesures les plus à même de préserver la presse écrite.
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