Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 01/08/1991
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le fonctionnement du service de santé scolaire. Il se réjouit des objectifs de remise au niveau de 1983, des emplois budgétaires de médecins scolaires et de la mise au point d'un statut particulier de médecins de l'éducation nationale. Il note à cet effet que pour 1991, 114 emplois de médecins auront été implantés dans les académies. Il lui expose enfin que pour le département de l'Aude, on enregistre une amélioration du fonctionnement du service de santé scolaire à la suite d'un certain nombre de dispositions concernant le nombre de médecins scolaires. Il lui demande de bien vouloir faire le point pour l'année scolaire 1990-1991, sur ces effectifs et les mesures qu'il compte prendre, pour l'année scolaire suivante afin de conforter encore l'efficacité de ce service.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1991
Réponse. - Dès la rentrée scolaire de septembre, la circulaire n° 91-148 du 24 juin 1991 sur les missions et le fonctionnement du service de santé scolaire devenu service de promotion de la santé en faveur des élèves entrera en application. Le nouveau service réunit dans une même organisation tous les professionnels du service : médecins, infirmières, secrétaires, quel que soit leur département ministériel d'origine et quelle que soit leur organisation antérieure. Le nouveau service s'inscrit dans l'organisation qui est celle de l'éducation nationale, ministère - rectorat - inspection académique. La politique de santé, les actions de santé seront définies et mises en oeuvre selon les compétences dévolues à chacun des niveaux de responsabilité. Cette réorganisation devrait apporter des solutions aux difficultés soulignées dans le rapport du Conseil économique et social de juin 1990 et contribuer à créer les conditions du développement d'une véritable politique de prévention, de promotion de la santé et de l'action sociale en faveur des élèves.
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