Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/08/1991
M. Paul Loridant tient à faire part à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de l'inquiétude grandissante des familles en matière d'évolution des allocations familiales. En effet, il l'informe que les parlementaires reçoivent actuellement des interventions émanant des unions départementales des associations familiales (U.D.A.F.) sur le non-respect des engagements du Gouvernement en matière d'augmentation de ces allocations familiales. Alors que l'U.D.A.F. estime que, compte tenu des différents rattrapages à effectuer, le simple maintien du pouvoir d'achat des allocations exige que ces prestations soient majorées de 3 p. 100, le Gouvernement précédent avait décidé d'augmenter les allocations de seulement 0,8 point. Or une action envers les familles est plus que jamais nécessaire car elle constitue un secteur essentiel de la politique de solidarité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des futures mesures envisagées par le Gouvernement en la matière, notamment s'il est envisagé de réduire l'écart entre les faibles augmentations et l'évolution du coût de la vie.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 03/10/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société et la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. En ce qui concerne les prestations familiales, il est rappelé qu'au cours des dix dernières années, des prestations ont été créées ou améliorées. Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans et une aide aux familles pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement les revalorisations successives de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pouvoir d'achat. Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées, au cours de la dernière décennie, a donc été supérieure à l'évolution des prix. Pour 1991, après la majoration de 1 ,7 p. 100 intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet. Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle des allocation familiales de 2,8 p. 100 en 1991, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année. Le pouvoir d'achat des prestations est ainsi maintenu par rapport à 1990. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires.
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