Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 01/08/1991
M. Germain Authié attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le statut des éducateurs de jeunes enfants. Depuis la création, en 1973, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, ces derniers attendent une reconnaissance statutaire de leur qualification. Il lui demande quelles sont ses intentions à cet égard.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/01/1992
Réponse. - Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a apporté aux éducateurs de jeunes enfants des améliorations substantielles par rapport à leur situation actuelle. Selon les termes du protocole d'accord, les éducateurs de jeunes enfants bénéficieront des mesures prévues pour la catégorie B. La grille indiciaire de ces personnels se trouve aujourd'hui comprise entre les indices bruts 243 et 453. Cette structure à grade unique sera remplacée par la nouvelle structure mise en place pour la catégorie B. Cette dernière doit à terme dérouler une carrière en trois grades situés entre les indices bruts 298 et 612. La situation indiciaire des éducateurs de jeunes enfants est ainsi revalorisée par attribution de 36 points majorés en début de carrière (soit une augmentation de leur rémunération brute de 10 430 francs par an) et de 118 points majorés en fin de carrière (soit
une augmentation de 34 188 francs par an). Ces mesures seront effectives dès la publication des textes statutaires de la filière sociale de la fonction publique hospitalière et de la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale, dans le respect des échéances prévues par le calendrier d'entrée en vigueur des mesures arrêtées par le protocole sur la grille.
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