Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Marc Lauriol rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sa question écrite n° 13444, parue au Journal officiel du 24 janvier 1991, concernant l'indemnisation des rapatriés et lui en renouvelle les termes.
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La question est caduque
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