Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 01/08/1991
M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'absence de revalorisation en 1991 du plafond bénéficiant de la participation de l'Etat dans le cadre de la retraite mutualiste du combattant avec participation de l'Etat. Il lui demande si, à la demande de la Caisse nationale mutualiste de la F.N.A.C.A., il envisage lors de l'établissement du budget 1992 d'augmenter le plafond pour le porter à 6 500 francs et de décider pour l'avenir une revalorisation annuelle systématique de ce plafond.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
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