Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 01/08/1991
M. Michel Crucis fait part à Mme le Premier ministre de son étonnement d'apprendre par la presse les décisions prises ou à prendre par les grandes administrations nationales visant à modifier la carte administrative de la France. C'est ainsi, par exemple, que, dans la région Ouest, nous apprenons que les services régionaux des postes vont être prochainement transférés de Nantes à Rennes, sans qu'il y ait eu, à notre connaissance, la moindre concertation avec les élus nationaux, régionaux ou départementaux. Cet exemple risque d'être suivi par d'autres administrations comme la justice, la télévision régionale, la police ou les télécommunications. Il lui demande s'il ne serait pas plus démocratique de prévoir avant de telles mesures, sinon un débat, du moins une information à la destination du Parlement.
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La question est caduque
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