Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications exprimées par les organisations d'anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande notamment que la reconnaissance de la qualité de combattant prenne mieux en compte les conditions réelles dans lesquelles ont été conduites les opérations de maintien de l'ordre en Algérie. Il lui demande également de prendre les mesures nécessaires afin que les demandeurs d'emploi en fin de droits puissent bénéficier de la retraite anticipée. Enfin, il s'étonne que ne soient pas prises en considération au code des pensions les maladies imputables à la pathologie de l'ancien combattant d'Afrique du Nord.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/12/1991
Réponse. - Le Gouvernement attache une attention toute particulière aux épreuves subies par les anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord. En ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, une étude est actuellement menée en liaison avec le ministère de la défense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unités dans lesquelles étaient affectés les militaires du contingent avec celui des unités de la gendarmerie. Il est également précisé qu'un projet de décret modifiant le guide-barème des invalidités pour la partie relative aux troubles psychiques est en cours d'examen interministériel. Par ailleurs, afin de remédier à la situation parfois dramatique des anciens combattants d'Afrique du Nord, chômeurs en fin de droits, un amendement portant création d'un fonds de solidarité en faveur de ceux d'entre eux qui sont en situation de chômage de longue durée et âgés de plus de cinquante-sept ans a été adopté à l'unanimité, lors de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale. Ce fonds sera doté pour 1992 d'un budget de 100 millions de francs et permettra d'accorder aux anciens combattants les plus démunis une allocation leur garantissant un revenu décent compatible avec la reconnaissance que la nation leur doit.
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