Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 01/08/1991
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la vive émotion qui s'est emparée de la population qui vit autour de la zone industrielle de Douvrin - Billy-Berclau (Pas-de-Calais) suite aux différents projets d'implantations d'entreprises à haut risque pour l'environnement. En dépit de l'opposition majoritaire des élus et des habitants, l'usine Deshynord fonctionne et pollue l'atmosphère depuis plusieurs semaines. Il est maintenant question de créer une, voire deux entreprises de chlore qui représentent un danger certain pour les riverains des communes du Nord et du Pas-de-Calais qui jouxtent cette zone. Sachant qu'il existe à Mazingarbe loin des zones urbaines un site plus adapté tant au niveau de l'espace, du savoir-faire et de la sécurité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour contraindre l'entreprise Deshynord de quitter la zone de Douvrin et pour faire en sorte que la future unité de chlore aille s'implanter également en un endroit plus adapté.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le projet de la société chimique de Montville nécessite une autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Une enquête publique a eu lieu dans le cadre de cette procédure. Néanmoins, compte tenu des avis recueillis, le préfet, avant d'arrêter sa décision, a demandé l'avis d'un expert indépendant sur la sécurité de l'installation projetée. Cette étude comportera en particulier une analyse critique de l'étude des dangers réalisée par l'exploitant qui avait été jointe au dossier soumis à enquête publique. Concernant l'usine Deshynord soumise à déclaration, l'arrêté de prescriptions générales a été complété par le préfet du Pas-de-Calais d'un certain nombre de prescriptions spéciales. L'une d'entre elles impose à l'exploitant d'effectuer une campagne de mesures et de prélèvements afin d'évaluer les odeurs générées par l'activité de cette usine. Celle-ci a eu lieu le 2 octobre 1991. Une autre série de mesures a également été pratiquée le 11 octobre 1991 afin de quantifier les poussières émises à l'atmosphère. Dès que les résultats lui seront communiquées, le préfet pourra imposer des actions complémentaires à l'exploitant, afin de supprimer ou atténuer les nuisances occasionnées par cette activité agricole.
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