Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 01/08/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la faiblesse des crédits du ministère de la culture dans la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, un rapport d'informations de la commission des finances de l'économie générale et du Plan vient de mettre en valeur les disparités existant dans la répartition des crédits régionalisés au ministère de la culture. Le Nord - Pas-de-Calais est la région française de métropole qui reçoit la plus faible part de crédits déconcentrés avec 19,6 francs par habitant en 1990. Elle fait partie des cinq régions qui perçoivent moins de 25 francs par habitant. On peut noter au fil des années, que plus le conseil régional investit dans l'action culturelle et particulièrement dans la création et la diffusion, moins l'aide de l'Etat est importante. Cette situation d'injustice est doublement pénalisante, pour la région elle-même et pour ses habitants qui accumulent déjà tous les handicaps en matière d'emploi, de formation, de santé, de revenus. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de réduire cette inégalité et assurer un traitement égalitaire de l'ensemble des régions françaises.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/01/1992
Réponse. - Le rapport d'information de la commission des finances de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale auquel il est fait référence se fonde sur les dotations initiales des directions régionales des affaires culturelles, c'est-à-dire telles qu'elles sont prévues au début de l'exercice budgétaire. Si la dotation initiale en crédits déconcentrés de la direction régionale des affaires culturelles Nord - Pas-de-Calais était bien de 77,61 MF., ce qui revient par habitant à un montant de 19,60 francs, c'est en réalité, compte tenu des ajustements nécessaires en cours d'année, 85,26 MF, qui lui ont été délégués ; le montant par habitant a donc été de 21,50 francs. En 1991, la dotation initiale en crédits déconcentrés de la direction régionale des affaires culturelles Nord - Pas-de-Calais se monte à 105 875,815 MF, soit une augmentation de 20,77 MF, ce qui porte la part par habitant à 26,70 francs. Il faut y ajouter, en 1991, dégagée sur l'enveloppe des crédits globalisés mis à disposition du préfet de région, une somme d'environ 7 MF. affectée à des actions culturelles sur l'ensemble des sites du Nord - Pas-de-Calais relevant de la procédure du développement social des quartiers. De plus, l'Etat vient de signer, en juin 1991 avec la communauté urbaine de Lille, un contrat de ville qui engage le ministère de la culture et de la communication pour une somme de 2 210 000 francs, sur une période de trois ans pour des actions de solidarité. Un contrat vient également d'être signé avec l'agglomération de Dunkerque, le montant du volet culture est en cours de discussion. Cet effort sera poursuivi, notamment en ce qui concerne les actions de solidarité, lors des prochains exercices budgétaires, que ce soit dans le cadre des actions spécifiques en direction des sites relevant de la procédure du développement social des quartiers ou dans le cadre des contrats avec les collectivités territoriales. Enfin, l'effort de l'Etat en faveur du Nord - Pas-de-Calais en matière de culture ne peut se mesurer aux seuls crédits déconcentrés ; certains grands chantiers d'équipement tels que le centre des archives du monde du travail, à Roubaix, la rénovation du musée de Lille, l'école supérieure d'art du Fresnoy, à Tourcoing, sont pris en charge directement sur crédits centraux ainsi que la participation au fonctionnement de grandes institutions telles que l'orchestre de Lille par exemple. C'est ainsi qu'en 1990 le montant de l'apport global de l'Etat, tant en crédits centraux que déconcentrés, se monte à 49,80 francs par habitant pour cette région.
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