Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Paul Kauss attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 90-289 du 20 septembre 1990, qui a créé, en son chapitre II, le cadre d'emploi des adjoints administratifs qui comprend, entre autres, les grades d'adjoints administratifs principaux de 2e et 1re classe. Les indices de rémunération, notamment ceux du grade de l'adjoint administratif principal de 1re classe, sont supérieurs à l'indice brut 390, au-delà duquel les agents ne peuvent plus prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Or, l'arrêté du 1er août 1951, modifié par différents arrêtés et circulaires, prévoit des dérogations étendues à certains grades, notamment ceux d'agents de maîtrise (anciennement contremaîtres). Ceux-ci sont rémunérés suivant l'échelle 5 de rémunération tout comme les adjoints administratifs principaux de 1re classe. Pour des raisons d'équité, il serait donc souhaitable que les dérogations précitées soient également étendues au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet et si une suite favorable est susceptible d'être donnée à la présente.
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