Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 01/08/1991
M. Jean François-Poncet appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur la vive émotion suscitée, au sein du mouvement consumériste, par la suppression du secrétariat d'Etat traitant exclusivement des questions de consommation. Souhaitant connaître les raisons qui ont motivé cette décision, il lui demande, en outre, de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités se trouvent désormais réparties, à l'intérieur de son gouvernement, les compétences ministérielles dans le domaine de la consommation.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/09/1991
Réponse. - Le rattachement de la consommation au ministère de l'artisanat et du commerce, lui-même dépendant du ministère de l'économie, des finances et du budget, loin de constituer " un retour en arrière grave allant à l'encontre même des intérêts des consommateurs " doit permettre de situer et de valoriser la politique de la consommation dans un contexte plus général. Après que de grandes avancées ont été faites dans le domaine de la protection du consommateur isolé, c'est à la promotion de son rôle, comme partenaire des professionnels, au travers de ses organisations représentatives, qu'il faut maintenant s'attacher. La réunion dans un même ministère des portefeuilles du commerce et de la consommation - deux des grandes fonctions économiques qu'il faut inciter à se concerter davantage - est un élément positif en ce sens.
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