Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 01/08/1991
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la retraite mutualiste du combattant. Lors de l'assemblée générale de la Caisse nationale mutualiste de la F.N.A.C.A., les anciens combattants ont déploré que le Gouvernement ait refusé de revaloriser le plafond de cette retraite. Ils souhaiteraient d'une part que le Gouvernement accepte d'augmenter le plafond pour le porter à 6 500 francs lors du budget 1992, et d'autre part que le principe d'une revalorisation annuelle systématique de ce plafond puisse être retenu. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner aux propositions des anciens combattants de la F.N.A.C.A.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
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