Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/1991
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les graves difficultés auxquelles est confrontée l'apiculture. Nos apiculteurs enregistrent, depuis plusieurs années, une baisse importante de leurs revenus due à la concurrence des miels en provenance des pays d'Europe de l'Est, souvent vendus en France au dessous des prix de production pratiqués par les apiculteurs français. En outre, les ruches sont, depuis quelques années, décimées par un redoutable parasite, le varroa. Cette situation conduit un nombre croissant d'apiculteurs à cesser leurs activités, ce qui, à terme, aura de graves conséquences économiques, mais également écologiques et agricoles, car les abeilles jouent un rôle essentiel dans la pollinisation et l'équilibre de la nature. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider l'apiculture française à surmonter ses difficultés, notamment en zone de montagne où cette activité joue un rôle particulièrement important pour l'économie agricole et l'équilibre écologique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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