Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la nécessité qu'il y aurait de faire figurer sur la liste des spécialités médicales remboursables certains médicaments dits " de confort ", alors même qu'ils constituent le seul traitement de certaines maladies. Notamment, il lui demande si les vitamines du groupe B, seuls médicaments pour traiter la polynévrite, ne pourraient pas être remboursées après avis, bien entendu, des autorités médicales et accord circonstancié du médecin-conseil.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991
Réponse. - Conformément à l'avis favorable de la communauté scientifique exprimé par la commission de la transparence, le remboursement des formes de vitamines non indispensables à la thérapeutique a été supprimé par arrêté du 16 janvier 1987. Tel est le cas des vitamines B 1, B 6, B 12, C, per os. D'autres formes de vitamines utiles au traitement d'affections graves telles que les vitamines A, E, D, par voie orale, les vitamines B 1, B 6, B 12, sous forme injectable, ont été maintenues sur la liste des spécialités remboursables à 40 p. 100. Certaines ont été reclassées dans la catégorie des médicaments remboursés à 70 p. 100, ainsi la vitamine B 12 injectable en petit dosage et la vitamine D sous forme orale. L'application de cette mesure pourra exceptionnellement faire appel au mécanisme de l'accord préalable du contrôle médical des caisses de sécurité sociale, pour certains médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises. Les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions, notamment la procédure de l'entente préalable, sont en cours d'élaboration en concertation avec les parties conventionnelles.
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