Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace si ses services apprécient comme il convient la récente décision prise par la direction commerciale voyageurs de la S.N.C.F. de ne pas inclure Lille au titre de la localisation du nouveau service comptable. Les conséquences de cette décision sont à apprécier dans le cadre de la région Nord - Pas-de-Calais, par une perte pouvant être estimée à cent emplois. Il lui demande de lui préciser la position de son ministère à cet égard, d'autant que la région Nord - Pas-de-Calais ne mérite pas, actuellement, et à la veille de l'ouverture des frontières en 1992 et de la mise en service du tunnel sous la Manche et du T.G.V., d'être pénalisée au niveau de son administration et de ses services.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - La division recettes intérieures et tiers (C.V.R.T.) a été créée à la suite du comité interministériel d'aménagement du territoire du 28 décembre 1982 qui a demandé à la S.N.C.F. de transférer à Lille deux cents emplois et de les maintenir à ce niveau pendant deux années au moins. La première étape de ce transfert a été aussitôt entreprise, portant sur quarante-cinq postes. A la fin de l'année 1986, l'effectif était de deux cents agents environ. Il est demeuré à ce niveau pendant deux ans. Aux termes des contrats de plan qu'elle a conclu avec l'Etat pour les périodes 1985-1989 et 1990-1994, la S.N.C.F. doit en permanence renforcer sa compétitivité par un effort de productivité portant sur l'ensemble de ses facteurs de production. C'est dans ce contexte que la C.V.R.T. a été concernée par différents efforts de productivité et son effectif est actuellement de cent cinq agents. Le projet Aristote de rénovation du système d'informations commerciales et comptables de la S.N.C.F. aura également des conséquences sur cette division, comme sur d'autres services à l'horizon 1993. Ce projet entraîne en efffet une restructuration profonde des métiers comptables et des emplois actuels. La localisation future des services qui exploiteront le système fait actuellement l'objet de diverses études au sein de l'établissement public dans le cadre de son autonomie de gestion. Ces études prennent en compte les qualifications nouvelles qui seront requises ets'attachent à la recherche des meilleures localisations possibles par rapport aux implantations actuelles et à la situation de l'emploi dans les établissements de la S.N.C.F. Il convient de rappeler qu'une démarche équivalente avait déjà prévalu dans la recherche d'un site pour le nouveau système de distribution informatique Socrate. Le choix de Lille pour ce service a apporté, en juillet 1990, soixante-dix emplois à la région S.N.C.F., dont une forte majorité d'informaticiens. Aucunedécision n'a encore été prise, les études pour le système d'informations comptables et commerciales n'étant actuellement pas suffisamment avancées pour permettre d'avoir une vue correcte de l'impact du projet sur l'ensemble des services de la S.N.C.F. Bien entendu, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace veillera à ce que la S.N.C.F. continue à mener les concertations utiles avec le personnel concerné et ses instances représentatives sur l'évolution de ce dossier.
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