Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un comité des techniques municipales par l'un de ses prédécesseurs le 6 mai 1982. Un décret du 18 septembre 1985 a transformé ce comité en un comité des techniques locales. Il lui demande donc de lui préciser la composition et le fonctionnement de cet organisme.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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