Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser le nombre de mariages mixtes (français-étrangers) qui ont été contractés dans le département du Pas-de-Calais de 1985 à 1990.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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