Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Henri Collette rappelle à Mme le Premier ministre sa question écrite n° 12515, parue au Journal officiel du 15 novembre 1990, par laquelle il appelait l'attention de son prédécesseur sur la suite à réserver à la proposition du Haut Conseil à l'intégration qui lui avait demandé s'il était possible d'examiner en priorité, parmi les informations données par le dernier recensement, celles qui concernaient les étrangers (15 mai 1990). Il souligne que cette proposition est, plus que jamais, d'actualité.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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