Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 01/08/1991

M. Henri Collette rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sa question écrite n° 12701 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaire, questions, du 29 novembre 1990 dans laquelle il appelait son attention sur les difficultés croissantes du financement des retraites. Dans ce contexte, et afin de développer les formules de capitalisation, il lui demandait de lui préciser s'il n'envisagerait pas de permettre aux particuliers de déduire de leur revenu imposable les sommes versées en vue de leur retraite.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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