Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Henri Collette rappelle à Mme le Premier ministre sa question écrite n° 13830 parue au Journal officiel du 21 février 1991, adressée à son prédécesseur à propos de la globalisation des budgets de fonctionnement des administrations.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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