Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 01/08/1991
M. Henri Collette rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sa question écrite n° 13824 parue au Journal officiel le 21 février 1991, restée à ce jour sans réponse, appelant l'attention de son prédécesseur sur les mauvaises conditions de fonctionnement, durant le dernier hiver, des liaisons ferroviaires dans la région Nord-Pas-de-Calais. Il lui demande donc de bien vouloir l'honorer d'une réponse précisant les raisons de cette situation qui, selon certaines informations, serait due à une réduction des crédits de la maintenance, ne permettant pas en période hivernale une exploitation normale du réseau.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/09/1991
Réponse. - La qualité du service proposé aux usagers fait l'objet d'un article spécifique du contrat de Plan entre l'Etat et la S.N.C.F. pour la période 1990-1994, stipulant que la S.N.C.F. améliorera en permanence la qualité des prestations offertes aux voyageurs en ce qui concerne, entre autres, la régularité des circulations et plus généralement l'ensemble des éléments concourant à la satisfaction de la clientèle. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports, et de l'espace, attache un grand prix à la qualité du service que les grandes entreprises publiques de transport et notamment la S.N.C.F. assurent aux usagers du service public. Les retards dont ont été victimes les usagers des lignes ferroviaires Lille - Paris et Dunkerque - Paris ne sont pas dus à une réduction des crédits de maintenance. Ce sont les grands chantiers ouverts pour la construction des lignes T.G.V. destinés à apporter des améliorations déterminantes aux conditions de déplacementqui occasionnent aux voyageurs des désagréments, en particulier des retards que la S.N.C.F. s'efforce de minimiser, sans parvenir à les éliminer totalement. D'autres retards sont imputables notamment aux conditions climatiques du mois de février 1991. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et la S.N.C.F. examinent les dispositions qui doivent être prises par l'entreprise publique pour l'amélioration de la régularité des trains.
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